Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.cityrealestate.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
CITY REAL ESTATE
Société par actions simplifiée,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au numéro 882 838 436 et au capital social de 5000 euros
Dont le siège social est situé :
76 Rue Crillon
69006 LYON
France
Téléphone : 04.37.51.72.95
Courriel : contact@cityrealestate.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR63882838436
N° de carte professionnelle : CPI 6901 2020 000 045 251
CCI de délivrance de la carte professionnelle : délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
François FROMONT, Président de la société CITY REAL ESTATE
NETLIFY, INC.
610 22nd Street, Suite 315,
SAN FRANCISCO, CA 94107
ETATS-UNIS
Contact : support@netlify.com
Téléphone : +1 415-691-1573
3 . Barème d’honoraires :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, CITY REAL ESTATE communique son barème d’honoraires :
Ventes
Montant des ventes
De 0 à 10 millions Euros HT : 5% HT du montant de la vente
De plus de 10 millions à 40 millions Euros HT : 4% HT du montant de la vente
De plus de 40 millions à 90 millions Euros HT : 3% HT du montant de la vente
De plus de 90 millions à 220 millions Euros HT : 2,5% HT du montant de la vente
De plus de 220 millions à 600 millions Euros HT : 2% HT du montant de la vente
Au dessus de 600 millions Euros HT : 1% HT du montant de la vente
Ces honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur et peuvent être augmentés le cas échéant d’honoraires de résultat contractuellement fixés.
Locations
30% HT du loyer annuel hors taxes et hors charges
Ces honoraires sont à partager éventuellement entre le bailleur et le preneur et peuvent être augmentés le cas échéant d’honoraires de résultat contractuellement fixés.